Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière –Procureur de la République financier »
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière -Article 15–Amendement n° 94 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Articles additionnels après l՚article 9»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 28 - explication de vote»
«Projet de loi relatif aux attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publique - 2ème lecture»