Le Travail Parlementaire
«Rappel au règlement sur les projets de loi constitutionnelle»
«Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales – 1ère lecture - Articles additionnels avant l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié»
«Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales – 1ère lecture - Article 2»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Question préalable»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»