Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 21-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 25»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 13- Amendement n°7 rectifié-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 20-La métropole de Lyon»