Les interventions en séance

 

M. Michel Mercier

Mes chers collègues, permettez à un pauvre provincial,… (Sourires.) de s’immiscer dans une discussion parisienne. Je m’explique. Si je ne devais adresser qu’un reproche au présent amendement, je soulignerais qu’il ne vise que Paris, alors que le problème en question s’observe dans bien d’autres localités. Chère collègue, si j’émets cette réserve, c’est parce que je suis témoin de semblables cas de figure : je n’ai pas dit que ces difficultés existaient partout, mais qu’elles se faisaient jour ailleurs ! J’ai pour habitude d’employer les termes français dans leur sens courant. Par exemple, la région Rhône-Alpes avait besoin d’un instrument foncier, notamment pour résoudre le cas des friches industrielles après la crise du textile. Dans ce cadre, nous avons obtenu le soutien de l’État. En effet, les établissements fonciers dont il est question sont dits « départementaux » ou « régionaux », mais ces adjectifs sont totalement faux : il s’agit d’EPF de l’État ! Les directeurs de ces établissements sont nommés en conseil des ministres et sont assistés d’un conseil d’administration où siège un commissaire du Gouvernement. Qui plus est, ils sont financés par une taxe perçue au niveau national. Il ne s’agit donc pas d’établissements régionaux, départementaux, communaux ou que sais-je encore ! Une semblable instance a pu voir le jour dans l’ouest de la région Rhône-Alpes. Son ressort regroupe une partie du département du Rhône, où il y avait des problèmes et pas d’argent, et le département de la Loire, où il n’y a que des problèmes et jamais d’argent… (Mme Cécile Cukierman s’exclame.) Cet organisme, baptisé EPORA – établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes –, a bien joué son rôle et s’est révélé d’un grand secours : en effet, les départements et la région lui ont accordé des crédits, ce qui a permis de subventionner et de mener à bien divers chantiers. Aujourd’hui, la compétence de cet établissement public a été quelque peu étendue. Toutefois – je peux vous bien vous livrer ce secret aujourd’hui –, la communauté urbaine n’a pas accepté d’être englobée dans le ressort de l’EPORA. En conséquence, le champ d’action de cet établissement a été étendu à l’Ardèche et à une partie du pays viennois : bref, il regroupe ceux qui n’ont rien, pour tenter de faire quelque chose ! Monsieur le rapporteur pour avis, au regard de semblables exemples, je vous suggère d’élargir votre réflexion à l’ensemble de la France, d’ici à la deuxième lecture. (M. Claude Dilain, rapporteur pour avis, acquiesce.) De fait, en se limitant à la spécificité parisienne, je ne suis pas certain que l’on puisse réellement avancer sur ce dossier.