Le Travail Législatif

LES INTERVENTIONS EN SÉANCE

Chaque sénateur a la possibilité de prendre la parole en séance. Ils interviennent à la tribune lors des discussions générales sur un projet ou une proposition de loi. Ils peuvent s'exprimer depuis l'hémicycle sur un article (position sur un article d'un texte) ou encore en explication de vote (position sur un amendement, un article ou encore l'ensemble d'un texte), ou pour défendre leur propre amendement.
Les interventions en séance

LES AMENDEMENTS

Chaque sénateur a la possibilité de prendre la parole en séance. Ils interviennent à la tribune lors des discussions générales sur un projet ou une proposition de loi. Ils peuvent s'exprimer depuis l'hémicycle sur un article (position sur un article d'un texte) ou encore en explication de vote (position sur un amendement, un article ou encore l'ensemble d'un texte), ou pour défendre leur propre amendement.

LES TRAVAUX EN COMMISSIONS

Les sénateurs ont la possibilité de déposer des propositions de loi, c'est-à-dire soit de proposer la modification de la loi en vigueur, soit d'introduire de nouvelles dispositions. C'est, avec le droit d'amendement, l'un des deux élements du droit d'initiative des lois. Les propositions de loi sont l'expression même du pouvoir législatif reconnu aux parlementaires : en ce sens, elles sont un acte politique majeur engageant leur auteur et le Parlement dans son ensemble.
Nos propositions de lois

LES PROPOSITIONS DE LOI

Le contrôle du Gouvernement forme, avec l'exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

LES RAPPORTS

Les sénateurs peuvent interroger les ministres dans l'hémicycle par le biais des :
questions d'actualité : tous les jeudis, dix sénateurs peuvent poser une question de 2 minutes 30 à un ministre sur des sujets d'actualité.
questions orales sans débat : le mardi matin, elles permettent aux sénateurs d'interroger un ministre sur un sujet très précis et de portée locale. Le sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour réagir à la réponse du ministre.