Les interventions en séance

M. Michel Mercier

Monsieur le président, j’avais demandé la parole pour expliquer mon vote sur l’amendement n° 816. Il ne faut pas regarder seulement à gauche, il faut aussi regarder au centre… (Sourires.) Je trouve ces amendements très bien, sauf qu’ils sont complètement contradictoires. Mis à part ce petit détail, on peut sûrement les voter. (Sourires.) Dans l’amendement du Gouvernement n° 816, qui a été voté dans l’allégresse générale, il est uniquement fait mention des contributions du département et de la métropole. Or c’est juste le contraire de ce que vous avez écrit dans le texte. Mais passons… Quant à l’amendement n° 922 de M. le rapporteur, il tend à supprimer les contributions des communes, que ne visait pas l’amendement du Gouvernement. Il faudrait peut-être regarder cela un peu plus en détail. Cependant, il faut certainement adopter une disposition afin de pouvoir disposer d’une base de discussion et ajouter le SDIS aux sujets dont nous débattrons afin d’aboutir à un texte clair. Dans le SDIS du Rhône, depuis 1968 – année à partir de laquelle la loi sur les communautés urbaines de 1966 s’est appliquée –, les communes ne paient plus de cotisations, puisque c’est la communauté urbaine qui paie le SDIS. Le SDIS reçoit des contributions de la communauté urbaine, du département – qui verse à ce titre 100 millions d’euros cette année, qu’il faudra partager – et des communes hors communauté urbaine qui paient, elles, cinq millions d’euros cette année. Monsieur le maire, ne vous en faites pas, je le dirai à M. Sauvadet de votre part. (Sourires.) Elles ne paient pas beaucoup parce qu’on les aide, ce qui est normal. Il faut parvenir à retrouver le même système, les communes membres de la métropole ne doivent pas être pénalisées par cette contribution, car cela compliquerait forcément les liens entre la métropole et les communes. L’amendement du Gouvernement ayant été voté, il faut maintenant voter celui du rapporteur. Ainsi, on aura dit une chose puis son contraire… On essaiera de régler ce point avant la prochaine séance !