Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Zocchetto, Michel Mercier 20/11/2012
«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Article 1-Amendement n°1 rectifié,Présenté par Mme Gourault, MM. Zocchetto,Mercier, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et In»
Justice
Michel Mercier 16/10/2012
«Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme»
Justice
Michel Mercier 16/10/2012
«Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme-Article 2»
Budget
Michel Mercier 10/10/2012
«Débat sur les nouvelles perspectives européennes, suite aux déclarations du gouvernement »