Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Michel Mercier 04/06/2013

«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 21-Explication de vote »

M. Michel Mercier

Les questions que nos collègues ont posées sont tout à fait légitimes. Le département du Rhône qui naîtra de la création de la métropole est-il viable ou non ? Il est normal que l’on se pose la question. Pour ma part, je me la suis posée, et je n’aurais pas soutenu ce projet si le futur département du Rhône ne pouvait pas vivre. Or il s’agira d’un vrai département. Certes, il sera beaucoup moins peuplé. (Mme Évelyne Didier s’exclame.) Et alors ? Mais peut-être est-ce sa forme qui vous gêne, madame ? Remarquez qu’il aura exactement la forme du département des Hauts-de-Seine ! (Mme Cécile Cukierman s’exclame.) D’ailleurs, notre ambition est d’avoir le même destin… (Rires.) En attendant, le Rhône n’est pas un tout petit département : en termes de population, ce département industriel, qui compte 440 000 habitants, se situe juste à la moyenne des départements français, à la cinquante et unième place, et connaît une forte croissance démographique – de 1,1 % par an, contre 0,7 % dans la métropole. C’est un département dynamique, qui se nourrit, il est vrai, du dynamisme de la métropole, mais aussi de l’industrialisation très ancienne du territoire, passé de l’industrie textile au bâtiment, à l’industrie chimique ou encore à l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs, la superficie de l’entreprise Voiron va doubler dans quelques semaines. Ce département est donc tout à fait viable. Du reste, s’il ne l’avait pas été, nous aurions cherché une autre solution ! Certes, sa situation ne sera pas la même. Ni ses dépenses ni ses recettes n’auront le même niveau, mais il restera dynamique et continuera à travailler avec la métropole lyonnaise, comme il l’a fait depuis de nombreuses années. De ce point de vue, il n’y aura pas de coupure. Cela étant, nous donnons de la liberté à la métropole lyonnaise car nous simplifions tout de même beaucoup le mille-feuille. En effet, quand on supprime un département sur un territoire, on retire non pas une feuille, mais une ramette de feuilles ! (Sourires.) Cet effort, nous le faisons tous ensemble, ce qui est plutôt positif. Si, pour votre part, vous considérez que ce n’est rien du tout, alors votez avec nous ! Vous n’encourez aucun risque. (Rires.) Pour notre part, nous considérons que c’est beaucoup. Nous ne vous invitons pas moins à voter avec nous, car nous ne voulons pas vous laisser en dehors de l’évolution que nous considérons comme la meilleure possible pour le département. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC. – M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur applaudissent également.)