Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 122 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto et Mercier, Mme Gourault, MM. Guerriau, Dubois, Roche, Arthuis et Capo-Canellas, Mmes Dini et N»
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publ»
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture - Amendement n° 17 présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture - Amendement n° 19 présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture - Amendement n° 20 présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC »
«projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – 1ère lecture - Explication de vote»