Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif Projet de loi relatif aux attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publique - 2ème lecture - article 1er - amendement n°1 - explication de v»
«Projet de loi relatif Projet de loi relatif aux attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publique - 2ème lecture - article 1er - amendement n°2 - explication de v»
«Projet de loi relatif Projet de loi relatif aux attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publique - 2ème lecture - article 3 - amendement n°5 - explication de vot»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 2 - amendement n° 112 rectifié - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 bis A - amendement n° 82 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 4 bis - amendements n° 23 et 88 rectifiés - explication de vote »