Les interventions en séance

M. Michel Mercier

Ce texte sera voté ce soir sans trop de difficultés. Toutefois, je veux le souligner, si cette proposition de loi vise Paris, son objet ne se résume pas à cette ville. Je suis très heureux que nos collègues du groupe CRC votent ce mode de scrutin, puisque c’est probablement celui qui, demain, s’appliquera dans les métropoles. C’est donc une conversion, certes tardive, mais bien réelle, en faveur des métropoles de demain ! Naturellement, ma chère collègue, c’est ainsi que cela se terminera. Il faut le dire ! On peut toujours, il est vrai, critiquer ce mode de scrutin et craindre que, au moment du découpage et de l’attribution des sièges par arrondissement, il n’y ait quelque machination. Le découpage électoral est un sport national en France. Nous nous y complaisons et nous essayons tous d’être les meilleurs en la matière. Sauf M. Assouline, bien sûr ! (Sourires.) Permettez-moi d’ailleurs de dire ce que je veux, cher collègue. Il est vrai que les Parisiens, comme les Lyonnais et les Marseillais, n’élisent pas tous leur maire. Mes chers collègues, puisque vous en êtes au choix des candidats, je vous conseille de faire comme les Lyonnais il y a quelques années : pour que tout le monde vote pour lui, Louis Pradel, qui est resté maire pendant près de vingt ans, avait investi ses listes d’arrondissement sous une étiquette reprenant les initiales de son nom : « Pour la Réalisation Active des Espérances Lyonnaises ». Avec les noms d’Hidalgo ou de Kosciusko-Morizet, c’est moins facile, je le reconnais ! (Sourires.) Toutefois, on pourrait imaginer sélectionner les candidats sur cette base. Plus sérieusement, je retiendrai du débat sur le texte qui nous est soumis ce soir, l’affirmation très claire par le Conseil constitutionnel de règles nouvelles auxquelles il faut nous habituer. Ce soir, nous œuvrons pour Paris. Nous aurons l’occasion de faire de même demain, peut-être pour Marseille ou Lyon, en tout cas pour les métropoles. C’est une conception du droit qui doit entrer dans nos mœurs. Nous devons bien être conscients des nouvelles règles du jeu : l’idée de la souveraineté absolue du Parlement en matière électorale a disparu. C’est le Conseil constitutionnel qui nous impose aujourd’hui d’adopter des dispositions pour garantir le respect de principes établis par lui. Certes, il n’est jamais facile pour des parlementaires d’admettre la perte de leur pouvoir de légiférer à leur guise. Toutefois, cette réalité ne date pas d’aujourd’hui. Ce que l’on appelle « l’État de droit » progresse chaque jour ; il n’y a plus de parlementarisme absolu. On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais, en tout état de cause, nous avons ce soir une illustration très concrète de la situation nouvelle de notre mode de production du droit. En adoptant la présente proposition de loi, nous entérinons une position que le Conseil constitutionnel a exprimée avec beaucoup de force. Et ce qui vaut aujourd’hui pour le tableau des conseillers de Paris vaudra, demain, pour tous les découpages électoraux. Ce sera tout de même une sacrée nouveauté dans notre pays ! Mais non ! Je suis favorable aux pouvoirs du Conseil constitutionnel.