Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Vincent Delahaye 12/12/2013
«Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage»
Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 10/10/2013
«Proposition de loi relative au traité équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement»
Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- vote sur l՚ensemble»
Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 18/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats - article 1er»
Economie et finances
Vincent Delahaye 25/07/2013
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique-Article 1er»