Le Travail Parlementaire
Budget
Vincent Delahaye 15/07/2014
«Débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi »
Droit et réglementations
Vincent Delahaye 13/05/2014
«Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public »
Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 20/02/2014
«Projet de loi pour l՚accès au logement et un urbanisme rénové»
Affaires étrangères et coopération
Vincent Delahaye 12/12/2013
«Proposition de loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage»
Droit et réglementations
Vincent Delahaye 12/12/2013
«Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage»