Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Article additionnel après l’article 16-Amendement n° 91 rectifié présenté par MM. Détraigne,Delahaye et Guerriau»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Article 3 bis F - Amendement n°106 rectifié présenté par MM. Détraigne, Delahaye et Guerriau»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture - article 2 ter - amendement n° 110 rectifié bis - Présentés par MM. Delahaye et Arthuis»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 169 rectifié - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 189 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 2 - amendement n° 109 - explication de vote »