Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 47 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 49 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Dém»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 48 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 44 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 180 - Explication de vote »