Le Travail Parlementaire
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Articles additionnels avant l’article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi-Explication de vote»
«La prise en compte des derniers répertoires d՚immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012»
«Projet de loi de finances pour 2013-Question préalable»