Les interventions en séance

Droit et réglementations
Vincent Delahaye 05/04/2013

«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi-Explication de vote»

 

M. Vincent Delahaye

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme notre collègue Yves Détraigne, je ne suis pas un « fan » de la procédure référendaire, notamment parce que les Français, souvent, ne répondent pas à la question posée. Néanmoins, en l’espèce, je voterai en faveur de la motion référendaire. À cela, quatre raisons. Premièrement, je considère que, contrairement à ce que j’ai entendu ici ou là, l’élection présidentielle n’a pas tranché cette question. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Pourquoi ? D’abord, parce que, dans les motivations de l’élection, il y avait d’abord le rejet d’un homme. Ensuite, parce que, dans les engagements du candidat François Hollande, la proposition qui nous est faite aujourd’hui figurait plutôt à la fin de la liste. Deuxièmement, le lobby homosexuel et le collectif LGBT, qui ont inspiré ce projet, ne me semblent pas vraiment représentatifs des homosexuels de France. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de rencontrer les deux associations qui représentent les homosexuels dans mon département. Pour avoir discuté assez longuement avec elles, et pour avoir également rencontré de nombreux homosexuels, j’estime que l’on peut faire évoluer le projet de loi qui nous est soumis dans un sens qui serait beaucoup plus consensuel et qui leur donnerait satisfaction. Par conséquent, si la revendication de départ est légitime, il ne faut pas laisser croire qu’il existe une position unique susceptible de la satisfaire. Je reviendrai sur le problème de l’adoption lorsque nous serons amenés à évoquer le fond du texte. Troisièmement, si la discussion parlementaire – à l’Assemblée nationale comme dans cet hémicycle – est riche, et c’est tant mieux, je considère, mes chers collègues, que le débat n’a pas eu lieu dans le pays. À une certaine époque, on a beaucoup parlé de démocratie participative. Or, sur ce sujet précis, cela a déjà été dit, il n’y a pas vraiment eu de débat public dans notre pays. Quatrièmement, je considère que le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure de l’ampleur de la contestation sur ce projet de loi. Il n’écoute pas, contrairement à ce qu’avait fait François Mitterrand en 1984, en retirant le projet sur l’enseignement. Je ne dis pas que le Gouvernement doit retirer le présent projet ; je prétends qu’il se grandirait en écoutant un peu plus ce que dit la rue et en le modifiant. En tout cas, on peut le modifier, de manière à trouver autour de lui un rassemblement beaucoup plus large – et les amendements que nous défendrons vont dans ce sens –, au lieu de la division qu’il suscite aujourd’hui et qui me semble préjudiciable à notre pays. Tout gouvernement doit essayer de rassembler au maximum les Français, qui sont naturellement assez divisés. Or, sur cette question, il n’est pas très compliqué d’aboutir à un rassemblement plus large. Cela grandirait à la fois le Gouvernement et le Président de la République. Dans ces conditions, vous le comprendrez, les membres du groupe UDI, dont moi-même, voteront très majoritairement en faveur de cette motion référendaire. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UDI-UC et sur de nombreuses travées de l’UMP.)