Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Nouveau sénateur, j’avoue être un peu surpris par ces débats. J’ai fait partie, en commission, de ceux qui prônaient l’abstention sur l’article d’équilibre, non pas que j’approuvais le projet de loi de finances pour 2013, mais parce que, convaincu que les efforts doivent être beaucoup plus importants sur les dépenses, il me semblait que le Sénat devait débatte de la seconde partie en séance publique, et ce d’autant plus que j’avais beaucoup travaillé sur les crédits des missions, et, avec mon groupe, déposé un grand nombre d’amendements. Lors du débat qui a eu lieu au sein du groupe UDI-UC, une majorité s’est dégagée pour refuser les augmentations d’impôts particulièrement élevées proposées dans cette première partie. Je rappelle qu’il s’agit de 20 milliards d’euros, à ajouter aux 7 milliards votés en juillet, soit 27 milliards d’euros au total. Conscients que ce matraquage fiscal – je n’ai pas peur du terme – allait malheureusement peser sur l’économie française et accentuer les effets récessifs que nous connaissons aujourd’hui, et ne pouvant pas l’accepter, nous avons décidé de voter contre. Ce qui nous a surpris, c’est qu’il n’y ait pas de majorité au sein du Sénat. Car, comme l’a dit le président Marini tout à l’heure, ce n’est pas l’UDI-UC, ni l’UMP, qui a empêché l’adoption de la première partie, c’est le groupe communiste, qui a voté avec nous contre l’article d’équilibre ! Voilà pourquoi le Sénat n’a pas pu discuter de la seconde partie, consacrée aux dépenses, au contraire de l’Assemblée nationale, qui a même introduit dans le texte des modifications, à la marge, je le reconnais, en ce qui concerne les collectivités territoriales. Je pense que nous pourrions nous entendre ; nous n’avons nullement l’intention de bloquer le processus institutionnel, ni de nous livrer à une bataille d’arrière-garde à coups d’amendements. Nous aimerions simplement pouvoir discuter d’un certain nombre de points. Si vous retiriez cette motion (Mme Marie-France Beaufils s’esclaffe.), nous pourrions nous engager à ne discuter que de ces points-là et à aller très vite sur le reste. Nous retirerions nos amendements, qui sont d’ailleurs peu nombreux, et le Sénat pourrait ainsi donner l’image d’une assemblée de gens sérieux, qui savent travailler sur le fond, notamment à propos des collectivités territoriales. Je rappelle que nous avons reçu les simulations faisant suite aux décisions prises par l’Assemblée nationale voilà quelques minutes seulement. Tout cela mérite d’être étudié sérieusement. S’il ne vaut maintenant plus la peine que nous examinions les crédits de chaque mission et que nous présentions toutes les propositions de diminution de dépenses que nous aurions pu formuler, il serait bon tout de même que nous nous penchions sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales. Pour ma part, je suis surpris que le groupe qui soutient le Gouvernement ait déposé une motion tendant à opposer la question préalable et veuille ainsi nous priver d’un débat intéressant. J’étais prêt à travailler quelques heures, quelques jours supplémentaires au sein de cette institution, comme, je le crois, tous mes collègues de l’UDI-UC. Cela étant dit, chacun aura conclu de lui-même que nous étions contre cette motion : nous espérons qu’elle sera repoussée ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)