Le Travail Parlementaire

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 24 bis nouveau-Amendement n°232-Explication de vote»

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Explication de vote sur l՚ensemble »

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012»

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 4-Amendement n°265 rectifié,présenté par MM. Delahaye, Arthuis,Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy »

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 4-Amendement n°265 rectifié,présenté par MM. Delahaye, Arthuis,Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy-Explication de vote»

«Projet de loi de finances pour 2013-Article 45 et Etat A avancé- Amendement n°I-442 rectifié-Explication de vote»