Les interventions en séance

Budget
Vincent Delahaye, Christian Namy, Gérard Roche 14/12/2012

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 4-Amendement n°265 rectifié,présenté par MM. Delahaye, Arthuis,Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy-Explication de vote»

M. Vincent Delahaye

J’entends bien les arguments qui ont été avancés. Pour ma part, je regrette depuis un certain temps que ces opérateurs ne soient pas mieux suivis. Mais je ne reviendrai pas en permanence sur le passé, seul l’avenir m’intéresse, monsieur le ministre. Je veux regarder devant nous et essayer de comprendre ce que vous nous proposez. Vous annoncez pour 2013 une réduction de 1303 équivalent temps plein travaillé. Ce n’est pas si mal… Notre proposition est loin d’être arbitraire : une diminution de 3 % nous permettrait de revenir au plafond d’emploi de 2011, soit presque 12 000 emplois en moins au lieu des 1300 que vous annoncez. Au-delà de la question du nombre d’emplois, je souhaiterais que l’État mette en place une véritable politique sur le niveau de rémunération du personnel de ces opérateurs. Là aussi, il y a des choses à dire. On parle beaucoup de la rémunération des élus et d’autres catégories de personnes, mais n’oublions pas celles que l’on peut observer chez les opérateurs. Il faudrait un peu plus de transparence. Il suffit simplement de diviser les masses salariales par le nombre d’emplois pour obtenir des sommes loin d’être négligeables. Il faudrait se pencher sur cette question ; je compte sur vous pour le faire, monsieur le ministre. Vous avez compris, me semble-t-il, toute l’importance de cet objectif. Dans ces conditions, je vais retirer cet amendement d’appel. Il s’agissait surtout de provoquer une prise de conscience générale sur la question de la gestion des opérateurs. Cependant, je le redéposerais si l’effort du Gouvernement n’était ni suffisant ni efficace.