Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe, bien sûr, aux remerciements adressés par le rapporteur général aux services du Sénat. Ils ont permis un bon déroulement de ces débats, que j’ai trouvés intéressants. Je veux dire mon regret que ce projet de loi de finances rectificative fasse l’objet d’un vote bloqué. Nous avions déjà beaucoup de choses à dire sur la partie « classique » du texte, ne serait-ce que concernant Dexia, à propos de laquelle nous aimerions avoir une vision claire des pertes à venir. On nous demande, en effet, d’apurer des pertes à hauteur de 2,6 milliards d’euros et nous avons du mal à savoir où l’on va. Sur les taux d’intérêt, les nouvelles sont bonnes puisque la France bénéficie actuellement de conditions financières exceptionnelles. J’espère que cela durera, mais il faut se préparer à un changement d’orientation des taux. Nous avons aussi constaté que les hypothèses de croissance étaient toujours trop optimistes, ce qui nous oblige à réviser systématiquement les recettes à la baisse : de 2,4 milliards d’euros cette fois-ci ; ce n’est quand même pas négligeable ! Toujours s’agissant de cette partie « classique », je veux insister sur les autorisations d’engagement concernant l’immobilier, qui portent sur un montant énorme, colossal même : 900 millions d’euros ! Je pense qu’en France d’autres sujets méritent aujourd’hui une intervention importante et urgente ! En ce qui concerne le volet CICE et TVA, je regrette une nouvelle fois qu’il ait été intégré au texte par voie d’amendements. Il y a une prise de conscience peut-être un peu tardive du Gouvernement sur ce sujet, sujet primordial, comme l’a dit le président Jean Arthuis, et qui exige que nous osions aller loin et avec audace. Nous pensons, nous, que le crédit d’impôt tel qu’il est proposé par le Gouvernement n’est pas adapté, qu’il est coûteux et qu’il sera assez peu efficace. Il n’a pas fait l’objet de réelles études d’impact. Ne serait-ce que pour cette raison, je ne vois pas comment nous pourrions voter ainsi les yeux fermés, ou presque, 20 milliards d’euros de dépense, simplement en vous faisant confiance, monsieur le ministre. Selon moi, ce qui se passe ce soir n’est pas sérieux ! Pour notre part, nous restons fidèles à la TVA compétitivité, à un niveau bien plus important puisque nous avions proposé 50 milliards d’euros. Je crois vraiment que l’économie française a aujourd’hui besoin d’un choc de compétitivité. Même si le Gouvernement a du mal à employer ce terme, je pense qu’il ne faut pas hésiter, et je regrette que nous n’ayons pas été suivis sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle, ce soir, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative en regrettant, encore une fois, que le Gouvernement ait demandé un vote unique, ce qui videra la CMP de sa substance. Nous ne pouvons pas suivre le Gouvernement sur la voie d’une dépense publique toujours plus importante et sans résultat assuré.