Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Avec votre accord, monsieur le président, mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° I-201. Nous ne sommes pas favorables à la logique qui a prévalu dans l’élaboration et la présentation de ce projet de loi de finances. Le matraquage fiscal qui nous est soumis est excessif. Après les 7 milliards d’euros d’augmentation d’impôts du mois de juillet, on nous propose une nouvelle hausse de 20 milliards d’euros dans ce projet de budget, soit un total de 27 milliards d’euros en un laps de temps très court. Nous estimons que l’économie française en subira de graves conséquences. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le penser ; j’en veux pour preuve cet article de Jacques Attali, que l’on ne peut soupçonner d’être un affreux réactionnaire de droite ou du centre. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Voici ce qu’il écrit : « on peut taxer les plus-values et les revenus du capital comme le travail ; » – c’est ce qui est proposé dans ce projet de loi de finances – « mais à condition que les taux ne soient pas confiscatoires. Or, en France, ils le sont. Personne ne peut avoir envie de travailler ni choisir d’investir dans un pays qui lui prend les deux tiers de ce qu’il gagne avec son travail ou avec son investissement. Si de tels taux sont mis en place, la France verra partir ses entrepreneurs, ses cadres, et les centres de direction des entreprises. » Or ce projet de loi de finances organise ce suicide fiscal, raison pour laquelle nous ne pouvons pas l’accepter. Certes, on peut toujours évoquer les cinq ou dix dernières années. Pour notre part, nous nous intéressons à 2013 et aux années futures. À cet égard, nous considérons que l’effort de réduction des dépenses doit être beaucoup plus important que ce que l’on nous propose aujourd’hui. Dans votre esprit, ne pas augmenter de 10 milliards d’euros les dépenses revient à réaliser des économies d’un même montant. Pour notre part, à l’instar du Président de la République, qui, dans un récent entretien, déclarait qu’il faudrait réaliser 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2013, nous pensons qu’il faut aller plus loin. De fait, il est proposé au Sénat de réduire dès à présent de 10 milliards d’euros les dépenses. Je suis convaincu que ce n’est pas en quelques heures ni même en quelques jours ou en quelques semaines que nous trouverons cette somme. Néanmoins des sources d’économies existent non seulement dans le budget général de l’État, mais également dans le budget des opérateurs de l’État. Je rappelle que j’ai défendu hier un amendement visant à ponctionner 400 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, le CNC, soit 250 millions d’euros de plus que ce que le Gouvernement a prévu de prélever. La majorité ne l’a pas entendu de cette oreille, mais je reste convaincu que ma proposition reviendra en discussion dans les mois ou les années à venir. D’ailleurs, le CNC n’est pas le seul opérateur de l’État sur lequel il est possible de récupérer de l’argent. Toujours est-il que je souhaite l’adoption de l’amendement défendu par Albéric de Montgolfier, amendement que je voterai sans hésiter. Le cas échéant, il sera alors possible au Sénat de poursuivre l’examen des missions, ce qui nous donnera l’occasion de formuler de nombreuses propositions visant à réduire la dépense publique.