Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 169 rectifié - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 189 - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 8 - amendement n° 134 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Delahaye, Merceron, Roche, Arthuis, Dubois, Capo-Canellas, Guerriau, Namy, Maurey et les membres »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 10 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 47 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 49 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Dém»