Les interventions en séance

Institutions
Vincent Delahaye 15/07/2013

«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 189 - explication de vote »

M. Vincent Delahaye

Je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure. Vendredi, le Gouvernement n’a pas présenté ses avis sur les amendements et sous-amendements. Non, pas sur tous les amendements ! Pourquoi ne l’a-t-il pas fait aujourd’hui ? Allons-nous devoir voter sans connaître les avis du Gouvernement ? Il semble que la présidence d’aujourd’hui procède différemment de celle de vendredi…