M. Vincent Delahaye
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais réagir, à la suite de la discussion générale, et d’abord exprimer mon étonnement.
À défaut d’être un jeune sénateur, je suis un sénateur récent (Sourires.) et j’écoute tout ce qui se dit ici avec attention.
Il y a un peu plus d’un an, j’entendais le Premier ministre affirmer ici même vouloir écouter et respecter le Sénat.
Depuis un an et demi, je me pose des questions sur ce respect et cette écoute. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.) Je ne vois pas beaucoup d’exemples d’écoute réelle. Tout le monde est d’accord pour reconnaître l’importance du débat d’aujourd’hui. Certains pensent que le texte va améliorer les choses ; d’autres, nombreux ici, estiment au contraire qu’il va plutôt dans le mauvais sens et que l’image du Sénat et celle des élus en général va en être modifiée.
Monsieur le ministre, le message du Gouvernement, que vous relayez, c’est en quelque sorte : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » J’ai ainsi l’impression que l’on s’engage dans un dialogue de sourds. Je m’en étonne parce que, selon moi, quand on exerce des responsabilités au niveau national, mais aussi au niveau local, on doit d’abord rechercher le consensus, le rassemblement. Cela devrait être la première attitude du Gouvernement, mais ce n’est pas du tout ce que je perçois.
J’ai l’impression que le Gouvernement vient devant le Sénat en vitesse ; il est pressé d’en finir, on l’a bien compris avec cette procédure accélérée, alors que cela fait un an et demi que l’on parle de ce texte, qui répond à un engagement du Président de la République. Dans la mesure où l’ordre du jour n’était pas très chargé le premier été de la législature, on aurait pu commencer à débattre de ce texte ici, au Parlement, mais aussi dans le pays, car, en fait, le débat dans le pays n’a pas eu lieu.
Au lieu de quoi, on nous assène des sondages. Mais si on s’appuie sur les sondages, alors, il n’y a plus besoin d’élections, plus besoin de rien du tout !
Il suffit de s’appuyer sur les sondages, et on règle les problèmes !
Pour ma part, quand je rencontre les gens dans la rue, et j’en rencontre beaucoup, j’aborde souvent le problème du cumul, qui va forcément se poser. Leur première réaction, c’est d’être contre le cumul. Si l’on va un peu plus loin, on se rend compte que c’est à cause du cumul des indemnités. Quand on explique ce qu’il en est plus précisément, les opinions commencent à évoluer.
Je pense que, sur un sujet aussi important, qui aura des conséquences sur le fonctionnement du Sénat, sur son image, il aurait fallu se donner beaucoup plus de temps. Je ne comprends donc absolument pas le recours à la procédure accélérée ni le comportement du Gouvernement.
Nous ferons des propositions dans ce débat, avec d’autres groupes, en vue de rechercher un consensus. Il serait de bon ton, monsieur le ministre, que vous acceptiez d’entrer dans cette discussion sur le fond, avec la volonté d’aboutir à ce consensus.
Sur un tel sujet, il ne faut pas légiférer à la va-vite, sinon on s’en mordra les doigts et beaucoup de Français nous le reprocheront. Nous devons réfléchir à cela, collectivement, car les avis sont partagés sur certaines des travées de cet hémicycle et le sujet mérite mieux qu’un traitement, je le répète, à la va-vite.
Ce qui revient très fréquemment lors des entretiens que nous avons avec nos concitoyens, ce qu’ils reprochent surtout aux parlementaires, c’est l’absentéisme. On a beau leur expliquer la façon dont fonctionne le Parlement, le rôle des commissions, le fait que les parlementaires ne peuvent pas toujours être présents en séance, c’est un reproche récurrent.
Je suis favorable à une rémunération des parlementaires à la présence. Je pense qu’une telle mesure serait très populaire et qu’elle réglerait une partie des problèmes liés au cumul de mandats. On dit que les « cumulants » – je n’aime pas du tout le terme de « cumulards » – seraient automatiquement les moins présents, mais je n’en suis pas du tout convaincu. Personnellement, je travaille soixante-dix heures par semaine, soit deux temps plein – sans doute comme vous auparavant, monsieur le ministre – ...
… et je ne m’en porte pas plus mal !
Je crois ne pas mal remplir mon mandat de maire et, en tant que sénateur, en tant que parlementaire, je pense m’acquitter de ma mission de façon satisfaisante.
À l’orée de la discussion des articles, j’aimerais vraiment, monsieur le ministre, que vous fassiez preuve d’une attitude constructive, d’une écoute de ce qui va se dire dans cette assemblée pour, ensuite, prendre en compte le texte qui sortira des travaux du Sénat. Nous souhaitons en effet qu’un texte résulte de nos travaux car, sur ce problème du cumul, nous ne sommes pas négatifs, nous sommes au contraire constructifs. Oui, on peut introduire des restrictions dans les règles de cumul actuelles, mais en restant raisonnable et non en étant excessif comme l’est ce texte ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées de l’UMP.)
