Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous dénonçons une nouvelle fois l’engagement de la procédure accélérée, à notre avis absolument pas justifié s’agissant d’un tel texte, portant sur un sujet majeur. Sur le fond, M. le ministre a évoqué une « révolution démocratique ». À mon avis, c’en est bien une, et nos compatriotes ne s’en rendent pas forcément compte. Deux questions majeures sous-tendent le texte proposé par le Gouvernement : quel type d’élus les Français souhaitent-ils ? Quel doit être le rôle du Sénat, celui-ci doit-il continuer à exister ou disparaître ? En ce qui concerne les élus, si les partis sont nécessaires à la démocratie, il est également indispensable d’avoir des élus indépendants, fondant un parcours politique les menant jusqu’au Parlement sur une base électorale solide. Selon moi, nombre de nos compatriotes partagent ce point de vue. Or le texte proposé par le Gouvernement vise à restreindre encore les possibilités de voir émerger de telles personnalités indépendantes. J’en viens au rôle du Sénat, qui a, cela a été amplement souligné, vocation à représenter les territoires. À cet égard, si l’on affaiblit l’ancrage local des sénateurs, notre assemblée perdra beaucoup de sa richesse d’expertise et de sa diversité. Si le Sénat doit devenir le clone de l’Assemblée nationale, alors il n’aura plus d’utilité ni de raison d’être et, personnellement, je militerai pour sa suppression. Pour ma part, j’estime que notre assemblée doit conserver une nature spécifique, un rôle de représentation des territoires, grâce à la présence en son sein de personnalités indépendantes, s’étant construites sur le terrain. Cela me paraît essentiel. Certains, se fondant sur des sondages, affirment que la démarche du Gouvernement est populaire. J’estime pour ma part qu’elle est surtout populiste. Comment arbitrer ? Le Gouvernement ne semble pas vouloir bouger, mais personnellement je serais favorable à la tenue d’un référendum. Puisqu’il s’agit d’une révolution démocratique, il serait normal que les citoyens aient la possibilité de s’exprimer ! Le Président de la République, qui n’a pas beaucoup de motifs de satisfaction par les temps qui courent, pourrait peut-être en trouver un dans la réussite d’un référendum sur ce sujet ! Je suis en tout cas partisan de l’organisation d’un débat dans le pays. Pour l’heure, il n’a pas eu lieu. Présumer de l’opinion des Français n’est pas raisonnable. Le groupe UDI-UC a entendu adopter une attitude constructive dans ce débat. Nous avons montré que nous n’étions pas contre la restriction des possibilités de cumul, en proposant une alternative au projet du Gouvernement. De plus, sur le plan financier, nous avons voté en faveur de l’instauration d’une règle rendant l’indemnité parlementaire exclusive de toute autre indemnité. Nous avons prouvé que nous étions ouverts au dialogue. Le Gouvernement aurait grand tort de choisir de passer en force, sans tenir compte de l’avis du Sénat ni consulter les Français, sur un sujet d’une grande importance pour l’avenir de notre démocratie. Tel que le Sénat l’a modifié, le texte nous satisfait. Nous le voterons, en espérant qu’il permettra l’ouverture d’un véritable dialogue avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et sur certaines travées de l’UMP.)