Le Travail Parlementaire
«Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle»
«Projet de loi harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières»
«Proposition de loi, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l՚Union européenne»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 16 – Amendement n°123 rectifié bis pr»
«Projet de loi relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement-Article 4-Amendement n°66 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre »