Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de consommation-Article 3 - Amendement n°340 rectifié présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 122 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto et Mercier, Mme Gourault, MM. Guerriau, Dubois, Roche, Arthuis et Capo-Canellas, Mmes Dini et N»
«Débat sur la réforme de la politique agricole commune»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 27 bis-Amendement n°73-Présenté par M.Lasserre et les membres du groupe UDI-UC»
«Proposition de résolution européenne tendant à la création d՚un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l՚UDI-UC à la demande du G»