Le Travail Parlementaire
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» - Article 53 - L՚amendement n° II-198 rectifié bis»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Article 14 bis»