Les interventions en séance

M. Vincent Capo-Canellas

Une fois encore, comme à l’amendement n° 68 rectifié ter, il s’agit de clarifier les derniers alinéas de l’article 4. Avec cet amendement de repli, nous proposons, pour les mêmes motifs, de rendre les comités régionaux d’orientation plus représentatifs, tout en leur accordant le meilleur gage de crédibilité et de solidité. Le débat a porté sur la place des régions et le risque d’ingérence dans le fonctionnement de la BPI. Par conséquent, au lieu de ne pas y associer les régions, il vaudrait mieux associer plus étroitement l’ensemble des représentants des territoires de manière que les élus puissent parler d’une même voix et partager la même analyse quant aux opportunités de financement de projets à fort potentiel. Cet amendement a pour objet premier d’élargir la composition de ces comités à deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements. Dans ses aspects consultatifs, la gouvernance ne sera crédible et ne bénéficiera d’une autorité forte que si elle est conduite dans les meilleures conditions. Un décret simple est trop facilement malléable. On pourrait dire – avec quelque malice j’en conviens – que le financement de l’économie est une chose trop sérieuse pour le laisser à la seule discrétion du ministre, quelles que soient ses qualités par ailleurs. (Sourires.) Voilà pourquoi cet amendement tend aussi à renvoyer à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de nomination et de fonctionnement des futurs comités régionaux d’orientation.