Le Travail Parlementaire
« Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013»
«Projet de loi relatif à certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants »
«Projet de loi relatif au droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen »
«Projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique-Article 1er-Amendement n°35-Explication de vote»
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Article 1er - Amendement n°3 - Présenté par M. Pozzo di Borgo»