Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif aux français établis hors de France-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Rappel au règlement portant sur les débordements de la manifestation du dimanche 24 mars 2013»
«Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne»
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 19 et annexe présenté par MM. Dubois et Guerriau»