Le Travail Parlementaire
Fonction publique
Yves Pozzo di Borgo 10/12/2010
«Proposition de loi visant à régir les agents de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics par le statut général de la fonction publique territoriale»
Défense
Yves Pozzo di Borgo 26/11/2010
«Projet de loi de finances pour 2011, Mission Défense»
Police, gendarmerie et sécurité
Yves Pozzo di Borgo 10/09/2010
«LOPSI II - Projet de loi d՚orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, explication de vote»
Aménagement du territoire
Yves Pozzo di Borgo 27/05/2010
«Projet de loi relatif au Grand Paris- Commission mixte paritaire »
Police, gendarmerie et sécurité
Yves Pozzo di Borgo 06/05/2010
«PJL relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police en mer»
Aménagement du territoire
Yves Pozzo di Borgo 26/04/2010
«Projet de loi relatif au Grand Paris»