Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Explication de vote sur l՚ensemble »
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Article 1er - Amendement n°3 - Présenté par M. Pozzo di Borgo»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 102 rectifié - présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 10 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 116 rectifié - Présenté par M. Y. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 117 rectifié - Présenté par M. Y. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC »