Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 44 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Rappel au règlement »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 186 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 121 et n° 123 rectifié - Présenté par M. Pozzo di Borgo»