M. Yves Pozzo di Borgo
Comme je l’avais indiqué en première lecture, je considère que ces dispositions, qui concernent la capitale, ne peuvent être acceptées en l’état eu égard aux incohérences qu’elles laissent apparaître.
Je rappelle que cet article modifie la répartition des conseillers de Paris en transférant de facto trois sièges actuellement attribués à des arrondissements administrés par la droite à trois arrondissements administrés par le parti socialiste.
Le présent amendement a pour objet de faire porter la réduction du nombre des conseillers de Paris prévue par le texte aux 1er, 2e et 4e arrondissements, et non aux 7e, 16e et 17e arrondissements.
Je suggère cette modification car, au-delà des évolutions démographiques, la question du nombre d’habitants par élu reste fondamentale. En effet, pour les 1er, 2e et 4e arrondissements, le ratio d’habitants par conseiller de Paris est particulièrement disproportionné au regard de la moyenne parisienne, qui est d’un conseiller pour 13 000 habitants.
Par ailleurs, je ne m’explique pas pourquoi le Gouvernement a pris pour base le recensement de la population établi en 2009, alors qu’un nouveau recensement a été mené au 1er janvier 2012. Le choix de cette dernière base statistique aurait peut-être permis d’éviter un certain nombre de débats inutiles. En effet, les arrondissements qui voient le nombre de conseillers réduits – lesquels, étrangement, je le répète, sont administrés par l’opposition municipale – ont gagné davantage d’habitants que les arrondissements tenus par l’actuelle majorité socialiste.
Mes chers collègues, nous avons consacré beaucoup de temps au débat relatif au « tunnel » des plus ou moins 20 %, et à la possibilité, ou non, de s’en éloigner. Pourtant, on constate que les 1er, 2e et 4e arrondissements sont surreprésentés au Conseil de Paris. Par cohérence avec l’ensemble du projet de loi dans lequel il s’inscrit, l’article 19 devrait mieux répartir les conseillers de Paris en fonction de la population des différents arrondissements de la capitale.
Si les évolutions démographiques sont le véritable motif de la modification proposée, pourquoi ne pas réviser également la répartition des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon ? Je songe surtout à cette dernière ville, dont le 3e arrondissement a, par élu, deux fois plus d’habitants que le 1er arrondissement !
Paris, Lyon et Marseille sont liés par le même statut particulier, celui de la loi PLM de 1982. Pour ce qui concerne les élections municipales, elles sont régies par des dispositions adoptées parallèlement. En effet, ces communes sont les seules de France à avoir été divisées en arrondissements, spécificité consacrée par le Conseil constitutionnel.
Cette redistribution des sièges parisiens relève de la pure convenance électorale. Si 5 % des sièges changeaient de camp dans la capitale – ce qui est loin d’être improbable –, l’opposition gagnerait dix-huit représentants, soit plus de 28 % de sièges supplémentaires, et la mairie serait perdue pour les socialistes !
Comme par hasard, M. Delanoë, qui est un habile tacticien, a suggéré à M. Valls d’opérer un transfert de trois conseillers de Paris de l’opposition vers la majorité. (Marques de surprise feinte sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le ministre, vous êtes bien placé pour savoir que le trafic ne paie jamais !
Vous verrez bien ce qui se passera en 2014 !
Je le répète, ce redécoupage parisien, de pure convenance électorale, est non seulement totalement partisan, mais aussi fondamentalement contraire aux principes défendus par le Conseil constitutionnel.
À mes yeux, vous figurez parmi les bons ministres de ce Gouvernement. Je n’en déplore que davantage ces manœuvres, qui ne sont pas de votre niveau ! (Mme Sophie Primas et M. Jacques Gautier applaudissent.)
