Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 48 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry »
«Projet de loi d՚orientation et de programmation pour la refondation de l՚école de la République-Deuxième lecture-Article 1er-Amendement n°18 présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi d՚orientation et de programmation pour la refondation de l՚école de la République-Article 47-Amendement n°5 présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 31»