Le Travail Parlementaire
«Débat sur la protection des données personnelles»
«Rythmes scolaires - Catherine Morin-Desailly interpelle Vincent Peillon : \" Etes-vous prêt à entrendre la voix des élus locaux ? \"»
«Projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 47 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 49 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Dém»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 50 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou et J.L. Dupont»