Le Travail Parlementaire
«Article 14- Amendement n 650 rectifié-Présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille,Mme Morin-Desailly et MM.Guerriau et Roche»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 35»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 46-Explication de vote»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 47»