Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 35»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 7»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 10-Amendement n°63-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 10-Amendement n°65 rectifié-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 10-Amendement n°65 rectifié-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 14-Amendement n°396-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC»