Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 18-Explication de vote »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 21-Amendement n°70-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 21-Amendement n°70-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 26-Amendement n°399 rectifié-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Explication de vote »