Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 5-Explication de vote »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Explication de vote »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Amendement n°86-Explication de vote»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Amendement n°395-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Amendement n°192-Explication de vote »