Le Travail Parlementaire

«Débat sur les collectivités locales et la culture»

«Les perspectives de la construction européenne»

«Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne »

«Vente de photographies de l՚agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d՚Azur»

«Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré »

«Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (Débat interactif et spontané)»