Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Je voterai en faveur de cet amendement. Il me paraît normal d’aider les communes dans la difficile mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Au demeurant, sur ce sujet, nous en apprenons chaque jour davantage et nous venons de découvrir que la réforme coûterait finalement plus cher que prévu, le projet de décret du Gouvernement visant à assouplir le taux d’encadrement des activités périscolaires étant sur le point d’être retoqué. D’ailleurs, les associations d’élus avaient dès l’origine souligné que le Gouvernement sous-estimait le coût de la réforme. (M. Jean-Claude Lenoir acquiesce.) Aujourd’hui, les dotations aux collectivités locales diminuent. Je vous rappelle que, pour la première fois de notre histoire, les dotations aux communes baisseront l’année prochaine. Nos collègues de l’actuelle majorité, qui hurlaient quand on gelait les dotations, trouvent à présent parfaitement normal qu’on les réduise… Et, dans le même temps, les charges augmentent. Je puis vous assurer que, sur le terrain, c’est de plus en plus difficile ! Si vous veniez un peu plus souvent sur le terrain, vous verriez à quel point la réforme des rythmes scolaires préoccupe l’ensemble de nos collègues. (M. Charles Revet s’exclame.) Dans mon département, je ne peux pas faire une réunion ou rencontrer un maire sans qu’on m’en parle. Non seulement la réforme est très coûteuse – c’est pourquoi Mme Férat et les membres de mon groupe demandons que les maigres crédits alloués puissent au moins être utilisés l’année prochaine –, mais, en plus, elle a été décidée sans aucune concertation, qu’il s’agisse des associations d’élus ou des enseignants. Et voilà comment une mesure, qui pourrait sembler positive sur le fond, fait aujourd’hui l’unanimité contre elle ! La vieille méthode de l’État jacobin – « Je décide et les collectivités paieront ! » – fonctionnait peut-être lorsque les dotations augmentaient, mais ce n’est plus viable aujourd’hui. D’ailleurs, je prends les paris : les collectivités locales qui ont décidé le report de la réforme, c’est-à-dire 80 % des communes, ne pourront pas la mettre en œuvre en 2014. En effet, il n’y a pas que la question du coût ; il faut aussi songer aux difficultés de recrutement de personnels d’encadrement ou d’obtention de locaux. Je pense que le Gouvernement sera obligé de revoir son dispositif en 2014. Dans ces conditions, et j’en reviens à l’objet de cet amendement, pouvoir utiliser l’année prochaine les maigres crédits prévus pour cette année est, à mon avis, la moindre des choses ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)