Le Travail Parlementaire

«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Action extérieure de l՚Etat » - Amendement n°II-125 rectifié quater»

«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Economie-Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés»»

«Nathalie Goulet interpelle le Gouvernement sur l՚Iran»

«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité -Explication de vote»

«Rappel au règlement suite à l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’UNESCO»

«Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament »