Le Travail Parlementaire
«-Articles additionnels après l’article 21-l՚amendement n° 34 rectifié ter co-présenté par M. Détraigne et Mme Goulet-Explication de vote»
«Projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Etat B- Budget général»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Action extérieure de l՚Etat » »