Le Travail Parlementaire
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines-Article 4 A (nouveau)- L՚amendement n°15-Explication de vote»
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines-Article additionnel après l՚article 1er-L՚amendement n°41 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France-Article 3-Explication de vote»
«Proposition de loi, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne »
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides »
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides-Article 1er - Amendement n°7»