Le Travail Parlementaire

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 11 »

«Projet de loi autorisant l՚approbation de l՚accord de coopération en matière de sécurité intérieur entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l՚État des Émirats arabes unis»

«Projet de loi autorisant l՚approbation de l՚accord de coopération en matière de sécurité intérieur entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l՚État des Émirats arabes unis-Réplique»

«Proposition de loi tentant à faciliter l՚organisation des manifestations sportives et culturelles-Conclusions de la CMP-Explication de vote»

«Rappel au règlement de Nathalie Goulet sur la situation de Hamza Kashgari »

«Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur le conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan»