Le Travail Parlementaire

«Projet de loi de finances pour 2013-Article 26-Amendements n° I-93 et I-299-Explication de vote»

«Proposition de loi relative aux juridictions de proximité»

«Projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire»

«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 23-Explication de vote»

«Projet de loi organique, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques»

«Projet de loi organique, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques-Article 6-l՚amendement n° 57, présenté par Mme N. Goulet»