Le Travail Parlementaire
«Proposition de résolution relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires»
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»
«Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros-Article 1er»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Explication de vote»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 19-Amendement n°7 rectifié présenté par M. Vanlerenberghe»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 7-Amendement n°17 rectifié présenté par M. Amoudry»